Exemple de document type
Modèle de déclaration de succession

DECLARATION DE SUCCESSION

LE/ LA SOUSSIGNE(E) :

Monsieur/ Madame __________ (Prénom Nom),

Né(e) à ________ le ________

Exerçant la profession de _______________

Demeurant à ___________

De nationalité ________________

Agissant en sa qualité de héritière (ou conjoint survivant ou légataire) de :

Monsieur/ Madame __________ (Prénom Nom), en son vivant ______ (profession), né(e)à ________ le ________ et demeurant à ______________ (adresse complète),

Marié(e) avec Madame/ Monsieur ______ à la Mairie de _______ en date du ______ sous lerégime de la communauté de biens réduites aux acquêts àdéfaut de contrat de mariage préalable (ou sous le régime de ____ (à préciser) ainsi qu'il résulte d'uncontrat de mariage établi par Maître ________, notaire à _____ le ________ endate du ________)

De nationalité ____________,

Décédé(e) à ________ le _______.

DECLARE QUE :

Monsieur/ Madame _______, défunt sus-visé, laisse pour seuls et uniqueshéritiers ayant vocation à recueillir sa succession :

1°) Monsieur/ Madame __________ (Prénom Nom), ___________ (profession), demeurant à________ (adresse complète),