Exemple de document type
Lettre de saisine de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection
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N°Tél
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Objet : Saisine de la Commission Départementale des systèmes de vidéoprotection
Madame, Monsieur le Président de la Commission,
Je soussigné(e) __________ (Nom(s) et Prénom(s)) ai l'honneur de saisir votre Commission par la présente, au motif que ________________ (indiquer la ou les raisons de la saisine).
Je sollicite par ailleurs l'envoi d'un exemplaire de la liste des "autorisations dessystèmes de vidéoprotection" dans le département de ___________ (nom du département).
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Modifié le : 27/08/2012 17:28:37
Nombre de mots : 130