Exemple de document type
Lettre de demande de récépissé suite à une demande de titre de séjour

Objet : demande de récépissé ou de convocation à la demande de titre deséjour
 

Madame, Monsieur le Préfet,

Je suis venu le ______ (date) à _________ (heure) dans vos services déposer une demande de titre de séjour. J'ai étéreçu au guichet n°________ (numéro du guichet) par Monsieur (ou Madame) ____________ (nom de l'agent administratif) qui a omis de me remettre le récépissé d'examen de ma demande, enviolation des articles 5 et 6 du décret du 28 novembre 1983 concernant les relations entrel'administration et les usagers.

OU

Je vous ai adressé en date du ____________ (date d'envoi) un courrier de demande de titre de séjour accompagné des piècesdemandées.