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Lettre de contestation de saisie sur salaire
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Objet : lettre de contestation d'une saisie sur salaire
Maître,
Suite à la saisie du _____ (date de la saisie) sur mon salaire je vous informe que, conformément aux articles 45 et suivants de la loi du 9juillet 1991 et aux articles 65 et suivants du décret du 31 juillet 1992, j'envisage decontester cette procédure devant le juge de l'exécution au motif que __________ (raison invoquée à l'appui de la contestation).
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Modifié le : 16/07/2012 11:48:59
Nombre de mots : 104