Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Exemple de document type
Lettre de demande de dégrèvement de facture suite à une fuite d'eau non détectée


Modèle de lettre gratuite sur Documentissime : Lettre de demande de de dégrèvement de facture suite à une fuite d'eau non détectée. Comment demander le dégrèvement d'une facture suite à une fuite d'eau non détectée ?


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Société Prestataire
adresse
Code postal-ville




Objet :Demande de dégrèvement de facture
 

N° client :


Madame, Monsieur,


Suite à votre dernière facture, concernant la période du ________ (indiquez la période concernée) et s'élevant à un montant de _____ (précisez le montant), il résulte que ma consommation d'eau est anormalement élevée alors quemes habitudes de consommation n'ont pas été modifiées durant cettepériode.

J'effectue des contrôles réguliers de « chasse d'eau, robinet, joint…» et je n'ai relevé aucune tâche d'humidité, ni bruits inhabituelssusceptibles de m'alerter.

En effet cette forte consommation résulte d'une fuite fortuite interne non apparenteque je n'ai pu détecter à temps et dont vous trouverez copie ci-jointe la facturede réparation de ladite fuite.



 

Pièces jointes : copie du contrat d'abonnement d'eau + justificatifs de la demande



Mode d'emploi de ce document


Voir les 7 commentaires de ce document type
Faites découvrir nos services gratuits sur

Prévisualisation du document à télécharger

Modifié le : 22/01/2015 15:32:19
Nombre de mots : 269

Intégrer cette rubrique à mon site web
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK