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Modèle de conclusions devant le Tribunal d'Instance
Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : conclusions devant le Tribunal d'Instance. Comment rédiger un jeu de conclusions devant le TI ? Comment expliquer mes prétentions ou me défendre par écrit devant le Juge d'Instance ?
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TRIBUNAL D'INSTANCE
Audience du (Date) à (Heure)
Rôle n° ______ (numéro de rôle)
CONCLUSIONS
POUR
________________ (Identité du plaideur, indications précises, mais les mentions de l'assignation nesont pas obligatoires)
DEFENDEUR, DEMANDEUR (Indiquer si vous êtes demandeur ou défendeur au procès)
OPTIONNEL​ seulement si le demandeur est représenté(e) par un Avocat ou une autre personnedûment mandatée)
Ayant pour avocat Maître __________ (nom et prénom) du Barreau de _____________ (Ville)
(Ou)
Représenté(e) par ____________ (identification du représentant non avocat (nom et prénom)), mandataire pourvu d'un pouvoir spécial.
CONTRE
______________________ (Identité du plaideur, indications précises, mais les mentions de l'assignation nesont pas obligatoires).
OPTIONNEL​ seulement si le défendeur est représenté(e) par un Avocat ou une autre personnedûment mandatée)
Ayant pour avocat Maître __________ (nom et prénom) du Barreau de _____________ (Ville)
(Ou)
Représenté(e) par ____________ (identification du représentant non avocat (nom et prénom)), mandataire pourvu d'un pouvoir spécial.
PLAISE AU TRIBUNAL
I. Rappel des faits/ Rappel des faits et de la procédure (Les conclusions doivent rappeler la procédure si celle-ci est déjà bienengagée, référé, appel, date, juridiction saisie Â…)
- Rapportez de façon chronologique tous les faits qui vous ont conduit devant le Tribunald'Instance (pas d'éléments juridiques, seulement la
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Modifié le : 07/04/2014 09:52:43
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