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Exemple de document type
Lettre de demande de mise à disposition d'un local à la mairie par une association


Modèle gratuit de lettre sur Documentissime de demande de mise à disposition d'un local à la mairie par une association. Peut-on demander à la mairie la mise à disposition d'un local gratuitement ? Quelles sont les formes requises pour obtenir un local ?


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Mairie de ________ (indiquez le nom de la ville)
Adresse destinataire
Code postal / ville




Objet : Demande d'affectation temporaire d'un bien municipal
Madame,Monsieur le maire
 

Nous avons l'honneur de solliciter de la mairie de _______ (indiquez la ville) l'affectation temporaire d'un bien municipal pour notre association _______ (indiquez le nom).
L'association ________ (indiquez le nom), régie par la loi de 1901, oeuvre depuis ______ (indiquez la date) pour _______________ (indiquez précisément l'objet de l'association : le développement etl'éducation musical, l'aide humanitaire à travers le mondeÂ….).


Fort de ______ (indiquez le nombre) membres, notre association mène chaque année de nombreux projets à travers le/la _________ (indiquez le territoire : département, région, paysÂ…). Devant le succès grandissant de nos actions, nous envisageons de nous installer dans denouveaux locaux.
A ce titre, nou



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Modifié le : 06/06/2012 17:36:16
Nombre de mots : 263

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