Exemple de document type
Lettre de demande de carte autorisant l'exercice du commerce ambulant

Objet : Demande de carte autorisant l'exercice d'une activité ambulante
Madame,Monsieur,

Par la présente, j'ai l'honneur de solliciter l'obtention d'une carteautorisant l'exercice d'une activité ambulante.

OPTION 1 :Personne morale

Je soussigné(e) ________ (indiquez les nom et prénom), né(e) le ______ (indiquez la date) à _______ (indiquez le lieu) de nationalité ______ (indiquez la nationalité) déclare représenter légalement dans cette démarche lasociété ______ (indiquez la raison socialeou la dénomination suivie, le cas échéant, du sigle) spécialisée dans ______ (indiquez l'activité), dont le siège social est situé au ________ (indiquez l'adresse du siège social).
 

OPTION 2 :Personnephysique

Je soussigné(e) ________ (indiquez les nom et prénom de naissance et d'usage le cas échéant), né(e) le ______ (indiquez la date) à ________ (indiquez le lieu), de nationalité ________ (indiquez la nationalité) déclare exercer l'activité commerciale/artisanale de ______ (indiquez le type d'activité) à ________ (indiquez la commune de rattachement).

Je joins à ma demande l'ensemble des pièces justificatives demandées.
En vous remerciant de l'attention que vous ne manquerez pas d'accorder à mademande, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations dist