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Exemple de document type
Lettre de demande de formulaire de déclaration individuelle de candidature aux élections prud'homales


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Lettre de demande de formulaire de déclaration individuelle de candidature aux élections prud'homales. Comment déposer sa candidature aux élections prud'homales ? Quelles sont les conditions pour être éligible ?


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Préfecture de _______ (indiquez le département)
OU
Conseil des prud'hommes de ________ (indiquez la ville)
OU
Ministère du Travail, des relations sociales,
de la famille et de la solidarité
Adresse
Code postal / ville




Objet : Demande de formulaire de déclaration individuelle de candidature auxélections prud'homales


Madame, Monsieur,

 

J'envisage de présenter ma candidature aux prochaines élections prud'homalesde ______ (indiquez la ville) qui se tiendront le _______ (indiquez la date).

En application de l'article L1441-22 du code du travail, je souhaite procéder audépôt de ma candidature auprès des services de la préfecture.

Pour cela, je vous demande de bien vouloir me faire parvenir le formulaire CERFA ______ (indiquez le numéro) de déclaration individuelle de candidature.



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Modifié le : 01/08/2012 16:57:35
Nombre de mots : 124

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