Exemple de document type
Modèle de lettre de demande de réunion ordinaire des délégués du personnel

Objet : Demande de réunion ordinaire à l'initiative des déléguésdu personnel

Madame, Monsieur,

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Conformément à l'article L2315-8 du code du travail, nous vous rappelons quevous êtes tenu de recevoir collectivement au moins une fois par mois lesdélégués du personnel.

Or, nous n'avons reçu, à ce jour, aucune convocation à une réunionordinaire pour le mois de _____ (indiquez le mois). Aussi, nous demandons la tenue immédiate d'une réunion collective ordinaire desdélégués du personnel, afin d'échanger sur les questionsfondamentales pour la bonne marche de notre société.