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Exemple de document type
Lettre de communication des listes électorales des élections professionnelles


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : lettre de communication des listes électorales des élections professionnelles. Est-on obliger de communiquer aux salariés la liste des électeurs ? Quelles sont les mentions obligatoires ?


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Nom Prénom ou raison sociale du destinataire
Adresse destinataire
Code postal / ville





 

_______ (indiquez la ville), le _______ (indiquez la date)
 

LISTE DES ELECTEURS
COLLEGE : __________ (indiquez le collège concerné)

 

Numéro Nom Prénom Date d'entrée

1

     

2

     

3

     

 




OPTION 1 : Elections des délégués du personnel

Conformément à l'article L 2314-15 du Code du travail, sont électeurs,les salariés des deux sexes âgés de




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Modifié le : 16/07/2012 15:00:52
Nombre de mots : 232

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