Exemple de document type
Modèle de protocole d'accord préélectoral des élections des délégués du personnel et des membres du comité d'entreprise
pour une élection des délégués du personnel qui débouchera sur un pv de carence, et compte tenu qu'il n'y a pas d'organisations syndicales au sein de l'entreprise (12 salariés), est il obligatoire d'établir un protocole d'accord pré électoral ?
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Modifié le : 11/07/2013 12:31:00
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