Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Exemple de document type
Modèle de contrat de vente d'un fonds de commerce


Modèle gratuit sur Documentissime de contrat de vente d'un fonds de commerce. Quand rédiger un contrat de vente d'un fonds de commerce ? Quelles sont les clauses à rédiger dans un contrat de vente d'un fonds de commerce ?


Aperçu du document












 

CONTRAT DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE


ENTRE :

- La société _________ (forme juridique : SARL, SAS, SA,Â…) « _________ » (dénomination de la société) dont le siège social est situé à _________ (adresse complète)

Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de _________ sous lenuméro _________,
Agissant par l'intermédiaire de son représentant légal, _________ (
prénom, nom) es qualité de _________ (fonction dans la société) de la société et mandaté à cet effet ;

 

Ci-après désignée par « La Société »

 

OU (si le vendeur est une personne physique):

 

-M/Mme/Mlle _________ (indiquez le nom et prénom du vendeur), commerçant immatriculée au registre du commerce et des sociétés de_________ (indiquez le lieu) sous le numéro _________ (indiquez le numéro d'immatriculation du vendeur au Registre du commerce et dessociétés), domicilié ________ (indiquez l'adresse du vendeur), et agissant en son nom personnel.

 

Ci-après désignée par « Le vendeur ».

D'UNE PART

 

ET :

La société _________ (forme juridique : SARL, SAS, SA,Â…) « _________ » (dénomination de la société) dont le siège social est situé à _________ (adresse complète












Mode d'emploi de ce document


Voir les 9 commentaires de ce document type
Faites découvrir nos services gratuits sur

Prévisualisation du document à télécharger

Modifié le : 30/05/2013 10:24:18
Nombre de mots : 1714

Intégrer cette rubrique à mon site web
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK