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Modèle de Clause de médiation


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Clause de médiation. Quand rédiger une clause de médiation ? Comment rédiger une clause de médiation ?


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CLAUSE DE MEDIATION



ENTRE :

- La société _________ (forme juridique : SARL, SAS, SA) « _________ » (dénomination de la société) dont le siège social est situé à _________ (adresse complète)

Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de _________ sous lenuméro _________,

Agissant par l'intermédiaire de son représentant légal, _________ (prénom, nom) es qualité de _________ (fonction dans la société) de la société et mandaté à cet effet ;

 

OU (si le cocontractant est une personne physique) :

 

- M/Mme/Mlle _________ (indiquez le nom et prénom de le cocontractant), commerçant immatriculée au registre du commerce et des sociétés de_________ (indiquez le lieu) sous le numéro _________ (indiquez le numéro d'immatriculation de le cocontractant au Registre du commerce et dessociétés), domicilié ________ (indiquez l'adresse de le cocontractant), et agissant en son nom personnel.

 

D'UNE PART

ET :

 

- La société _________ (forme juridique : SARL, SAS, SA,…) « _________ » (dénomination de la société) dont le siège social est situé à _________ (adresse complète)

Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de _________ sous lenuméro _________,
Agissant par l'intermédiaire de son représentant légal, _________ (prénom, nom) es qualité de _________ (fonction dans la société) de la société et mandaté à cet effet ;

OU (si le cocontractant est une



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Modifié le : 09/12/2015 17:37:39
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