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Modèle de Clause de garantie de passif


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Clause de garantie de passif. Quand rédiger une clause de garantie de passif ? Comment rédiger une clause de garantie de passif ?


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CLAUSE DE GARANTIE DE PASSIF


ENTRE :

- La société _________ (forme juridique : SARL, SAS, SA,…) « _________ » (dénomination de la société) dont le siège social est situé à _________ (adresse complète)

Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de _________ sous lenuméro _________,
Agissant par l'intermédiaire de son représentant légal, _________ (prénom, nom) es qualité de _________ (fonction dans la société) de la société et mandaté à cet effet ;
Code NAF : _________

 

Ci-après désignée par « Le GARANT »

 

OU (si le vendeur est une personne physique):

 

-M/Mme/Mlle _________ (indiquez le nom et prénom du vendeur), commerçant immatriculée au registre du commerce et des sociétés de_________ (indiquez le lieu) sous le numéro _________ (indiquez le numéro d'immatriculation du vendeur au Registre du commerce et dessociétés), domicilié ________ (indiquez l'adresse du vendeur), et agissant en son nom personnel.

 

Ci-après désignée par « Le GARANT».

 

D'UNE PART

ET :

- La société _________ (forme juridique : SARL, SAS, SA,…) « _________ » (dénomination de la société) dont le siège social est situé à _________ (adresse complète)

Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de _________ sous lenuméro _________,
Agissant par l'intermédiaire de son représentant légal, _________ (prénom, nom) es qualité de _________ (fonction dans la société) de la société et mandaté &a



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Modifié le : 21/06/2012 11:44:09
Nombre de mots : 1920

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