Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Exemple de document type
Lettre de refus de reclassement : mise en place d'une procédure de licenciement économique


Modèle gratuit sur Documentissime : lettre de refus par le salarié de la proposition de reclassement de l'employeur dans le cadre d'une procédure de licenciement pour motif économique. Qu'est-ce qu'un licenciement économique? Quelle est l'étendue de l'obligation ?


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Raison sociale de l'entreprise
Nom prénom de l'employeur
Adresse
Code postal / ville




Objet: Refus de la proposition de reclassement


Madame, Monsieur,



Conformément à l'article L 1233-4 du Code du travail, vous m'avez faitparvenir le ___________ (date du courrier de l'employeur) vos propositions de reclassement dans l'entreprise _________ (raison sociale)/ dans le groupe ___________ (si l'entreprise fait partie d'un groupe, précisez sa raison sociale).


Après réflexion, je vous informe que je refuse les propositions en question, aumotif que ___________ (précisez les motifs à l'origine de ce refus)



Mode d'emploi de ce document


Voir les 4 commentaires de ce document type
Faites découvrir nos services gratuits sur

Prévisualisation du document à télécharger

Modifié le : 04/06/2012 18:04:25
Nombre de mots : 144

Intégrer cette rubrique à mon site webPlus d'information sur : modèle de Lettre de refus de la proposition de reclassement par le salarié : procédure de licenciement économique
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK