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Exemple de document type
Lettre de demande d'autorisation de travail pour un travailleur étranger


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Lettre de demande d'une autorisation de travail pour un salarié de nationalité étrangère. Qu'est-ce qu'une autorisation de travail? Dans quels cas est-elle nécessaire? Comment l'obtenir?


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Préfecture/Direction départementale du travail de _________
(Lieu)
Adresse
Code postal / ville




Objet : demande d'autorisation de travail


Madame, Monsieur,
 

Je, soussigné(e), ___________ (nom et prénom), ___________ (fonction) de l'entreprise __________ (raison sociale de l'entreprise) vous sollicite afin d'obtenir une autorisation de travail concernant ____________ (nom et prénom dusalarié).

Conformément aux dispositions du Code du travail, cette personne étant denationalité ___________ (nationalité du salarié), elle est dans l'obligation de posséder une autorisation de travail si elle souhaiteexercer une activité professionnelle en France.

Vous trouverez ci-joint les pièces justificatives à l'appui de ma demande,notamment de plus amples informations sur cette personne de nationalitéétrangère que je souhaite embaucher.

Dans l'attente d'une suite favorable de votre part, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.


Signature

 

 

Pièces jointes :

une lettre motivant le recrutement du salarié et détaillant les fonctions qu'ilva exercer ; le formulaire CERFA correspondant à la nature de l'activitésalariée exercée en France ; un extrait à jour K bis s'il s'agitd'une personne morale; les statuts de la personne morale s'ils existent ; la copie dudernier bordereau de versement des cotisations et contributions sociales adressé àl'organisme chargé de leur recouvrement, le cas échéant, la copie dudernier bordereau de versement des cotisations à la caisse des congés payés ;la copie du passeport ou du document national d'identité du salarié si celui-ciréside à l'étranger ; le CV du salarié ou tout autre justificatif desa qualification et de son expérience, le cas échéant, la copie dudiplôme ou titre permettant l'exercice de l'activité salariée. Se reporter à l'arrêté du 10 octobre 2007 pour de plus amples informations,notamment pour les salariés en mission ou détachés, les mannequins,les artistes salariés…


 



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Modifié le : 31/05/2012 18:01:54
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