Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Exemple de document type
Lettre de demande d'autorisation de travail pour un travailleur étranger


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Lettre de demande d'une autorisation de travail pour un salarié de nationalité étrangère. Qu'est-ce qu'une autorisation de travail? Dans quels cas est-elle nécessaire? Comment l'obtenir?


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Préfecture/Direction départementale du travail de _________
(Lieu)
Adresse
Code postal / ville




Objet : demande d'autorisation de travail


Madame, Monsieur,
 

Je, soussigné(e), ___________ (nom et prénom), ___________ (fonction) de l'entreprise __________ (raison sociale de l'entreprise) vous sollicite afin d'obtenir une autorisation de travail concernant ____________ (nom et prénom dusalarié).

Conformément aux dispositions du Code du travail, cette personne étant denationalité ___________ (nationalité du salarié), elle est dans l'obligation de posséder une autorisation de travail si elle souhaiteexercer une activité professionnelle en France.

Vous trouverez ci-joint les pièces justificatives à l'appui de ma demande,notamment de plus amples informations sur cette personne de nationalitéétrangère que je souhaite embaucher.

Dans l'attente d'une suite favorable de votre part, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.


Signature

 

 

Pièces jointes :

une lettre motivant le recrutement du salarié et détaillant les fonctions qu'ilva exercer ; le formulaire CERFA correspondant à la nature de l'activitésalariée exercée en France ; un extrait à jour K bis s'il s'agitd'une personne morale; les statuts de la personne morale s'ils existent ; la copie dudernier bordereau de versement des cotisations et contributions sociales adressé àl'organisme chargé de leur recouvrement, le cas échéant, la copie dudernier bordereau de versement des cotisations à la caisse des congés payés ;la copie du passeport ou du document national d'identité du salarié si celui-ciréside à l'étranger ; le CV du salarié ou tout autre justificatif desa qualification et de son expérience, le cas échéant, la copie dudiplôme ou titre permettant l'exercice de l'activité salariée. Se reporter à l'arrêté du 10 octobre 2007 pour de plus amples informations,notamment pour les salariés en mission ou détachés, les mannequins,les artistes salariésÂ…


 



Mode d'emploi de ce document


Voir les 3 commentaires de ce document type
Faites découvrir nos services gratuits sur

Prévisualisation du document à télécharger

Modifié le : 31/05/2012 18:01:54
Nombre de mots : 365

Intégrer cette rubrique à mon site webPlus d'information sur : modèle de lettre de demande d'autorisation de travail pour un étranger
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK