Exemple de document type
Lettre de demande d'agrément sanitaire à la DDSCPP

Objet : Demande d'agrément sanitaire


Madame la Directrice/Monsieur le Directeur,
 

Je soussigné(e) ___________ (indiquer les nom et prénom) responsable de l'établissement _________ (indiquer la dénomination), en qualité de _________ (indiquer la fonction dans l'établissement), sollicite l'agrément pour les catégories de produits et les activitésdécrites dans le dossier ci-joint. Je m'engage à mettre en place un plan demaîtrise sanitaire, tel que défini à l'annexe 2 de l'arrêtédu 8 juin 2006, relatif à l'agrément ou à l'autorisation desétablissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou desdenrées contenant des produits d'origine animale.

L'établissement : ______________ (indiquer la dénomination sociale), ________ (indiquer le statut juridique)

• Enseigne : _______________________ (indiquer l'enseigne)
• Téléphone : ______________________ (indiquer le numéro)
• Télécopie : _______________________(indiquer le numéro)
• Date d'ouverture de l'établissement : ___ (indiquer la date)
• Code APE/NAF : __________________(indiquer le numéro)
• SIRET : _________________________ (indiquer le numéro)
• SIREN : _________________________(indiquer le numéro)
• Adresse de l'établissement : __________ (indiquer l'adresse)
• Date d'entrée en activité : ____________ (indiquer la date)
• Numéro élevage : __________________ (indiquer le numéro)

Je joins à ma demande les pièces du dossier définies parl'arrêté du 8 juin 2006.

Je m'engage à mettre à jour mon dossier d'agrément et à letransmettre à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de laProtection des Populations en cas de changement ayant un impact important sur lasécurité sanitaire des produits.

Dans l'attente de votre réponse, ou pour tout renseignement complémentaire, jevous prie d'agréer, Mada