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Exemple de document type
Lettre à un notaire pour l'ouverture et la liquidation d'une succession


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Lettre à un notaire afin de lui demander d'ouvrir et de liquider la succession d'un proche. A quel moment a lieu une succession ? Qui s'en occupe ? Le recours à un notaire est-il obligatoire ?


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Office notarial (Etude notariale) de _________ (nom)
Maître ________ (nom prénom du notaire)
Adresse
Code postal / ville




Objet : Demande d'ouverture et de liquidation d'une succession


Maître,

Monsieur/Madame/Mademoiselle ________ (nom et prénom du défunt) est décédé(e) le _______ (date du décès) à _______ (lieu du décès).
En ma qualité de ______ (indiquer votre lien de parenté, de filiation ou autre rapport qui vous permet d'avoir laqualité d'héritier), je suis héritier à sa succession conformément aux règles dedévolution légalement prévues.
 

Par la présente, je vous sollicite afin que vous vous occupiez de l'ouverture et de laliquidation de la succession.

Vous trouverez ci-joint les documents nécessaires au bon déroulement desopérations.

Restant à votre entière disposition pour régler ensemble lesconséquences de cette liquidation ainsi que pour vous fournir tout élément quiviendrait à vous manquer.

Je vous prie d'agréer, Maître, l'expression de mes salutations distinguées.

 

 

Pièces jointes :

 

 

 



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Modifié le : 20/06/2012 11:26:29
Nombre de mots : 253

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