Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Exemple de document type
Lettre de demande de prorogation d'un permis de construire


Modèle de lettre gratuit : Modèle de lettre de demande de prorogation d'un permis de construire. Comment demander à la mairie que la durée de validité d'un permis de construire soit allongée d'une année?


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Monsieur/ Madame le Maire de _______
Adresse du destinataire
Code postal / ville




Objet : Demande de prorogation d'un permis de construire





Monsieur/ Madame le Maire de _______


Le __________ (date du permis de construire), mon projet de permis de construire, portant sur ____________ (préciser la nature des travaux ayant fait l'objet du permis) a été validé par vos services.

Or, pour des raisons de ________________ (indiquer les raisonsayantretardé les travaux), les travaux n'ont pu encore commencer.

Je vous prie donc de bien vouloir proroger d'une année la durée devalidité du permis de construire.

A l'appui de ma demande, je vous transmets une copie du permis de construire en question, ainsi que ____________________ (indiquez les pièces jointes à l'appui de votre demande).


En vous remerciant par avance de l'attention que vous voudrez bien accorder à mademande, je vous prie de croire, Madame, Monsieur le Maire, en l'expression de mes salutations distinguées.
 

 


Pièces jointes :

 

 



Mode d'emploi de ce document


Voir le commentaire de ce document type
Faites découvrir nos services gratuits sur

Prévisualisation du document à télécharger

Modifié le : 22/10/2011 21:47:33
Nombre de mots : 187

Intégrer cette rubrique à mon site web
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK