Exemple de document type
Lettre de démission d'un membre du CE : comité d'entreprise

Objet : Démission du mandat d'élu au comité d'entreprise

Madame, Monsieur,

Salarié(e) de l'entreprise ______ (raison sociale de l'entreprise) en tant que ______ (fonction exercée dans l'entreprise), je suis également membre du comité d'entreprise depuis les élections quise sont déroulées le _____ (date des élections).

L'article L 2324-24 du Code du travail fixe la durée du mandat d'élu au CEà quatre ans en principe. Toutefois, l'alinéa 2 du même article admet unedurée de mandat plus courte en précisant que les fonctions des membres ducomité peuvent prendre fin avec la démission.

Conformément à ces dispositions légales, je vous informe de mon souhait dedémissionner de mes fonctions de représentant du personnel au comitéd'entreprise.

Je vous prie donc de bien vouloir procéder à mon remplacement dans les plus brefsdélais.

Pièces jointes :