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Exemple de document type
Lettre de demande de modification du montant des prélèvements effectués pour la cotisation foncière des entreprises


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Lettre de demande de modification du montant des prélèvements effectués pour le paiement de la cotisation foncière des entreprises.


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Trésor Public _________ (nom)
Adresse destinataire
Code postal / ville




Objet : demande de modification du montant des prélèvements pour le paiement de lacotisation foncière des entreprises

Numéro fiscal : ______ (indiquez votre numéro fiscal ou celui de l'entreprise)


Monsieur le Trésorier,

Ayant opté pour le prélèvement mensuel de la cotisation foncière desentreprises, je souhaite que vous puissiez procéder à une modulation du montant de cesprélèvements.

En effet, après un calcul détaillé, il semblerait que le montant de monimposition à la cotisation foncière des entreprises passe de ______ (indiquez le montant de l'impôt ayant servi de base au calcul desprélèvements : donc en principe celui de l'année précédente) à _____ (indiquez le montant présumé de votre nouvel impôt).

C'est pour cela que je vous sollicite afin que vous puissiez procéder à unnouveau calcul du montant de mes prélèvements mensuels.

Je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir prendre en considération ma demande.

Je vous en remercie par avance et vous prie d'agréer, Monsieur le Trésorier,l'expression de ma considération distinguée.
 

Signature

 

 



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Modifié le : 23/07/2012 18:14:27
Nombre de mots : 235

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