Exemple de document type
Lettre de renonciation à la clause de non-concurrence dans le cadre de relations commerciales

Objet : Renonciation à la clause de non-concurrence


Madame/Monsieur,
 

Dans le contrat ______________ (indiquer la nature du contrat) du ____________ (indiquer la date du contrat) signé entre ______________ et ___________ (indiquer les parties au contrat), une clause de non-concurrence vous interdisait formellement de vous rétablir ou de faireconcurrence à notre société pour les activités de _______________________ (indiquer la ou les activités interdites), dans un rayon de ________________ (indiquer l'espace dans lequel cette obligation est limitée), et ce, pour une durée de __________________ ( indiquer le tempspendant lequel cette obligation est limitée).

Par la présente, nous, ______________ (indiquer le(s) nom(s) des/de la partie(s) au contrat qui renonce au bénéfice de laclause), vous informons renonc