Exemple de document type
Lettre d'information à l'assureur de la vente du logement : contrat d'assurance habitation

Objet : information de vente du logement assuré

N° client :

Madame, Monsieur,

Par acte en date du __________ (date de vente définitive du logement), j'ai cédé le logement sis au __________ (adresse du logement), dans lequel je vivais et pour lequel j'avais souscrit le contrat d'assurance habitationn° _________, le ___________ (date de souscription) auprès de votre société.

Je n'habite plus logement et n'en suis plus propriétaire depuis cette date.

L'acquéreur de ce logement est :

Nom prénom _______________________
Adresse____________________________

Je vous prie de bien vouloir transférer, à réception du présentcourrier, le contrat d'assurance habitation mentionné ci-dessus, au nom del'acquéreur et de me décharger de toute obligation de paiement à votreégard en relation avec ce contrat, conform&e