Exemple de document type
Procès verbal de l'assemblée générale d'une société par actions simplifiée (SAS) pour la révocation du Président
Modèle de lettre gratuite: Procès verbal de l'assemblée générale d'une société par actions simplifiée pour la révocation du président.
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Société ______________ (Dénomination sociale)SAS
Au capital de _____________ (Indiquer le montant ducapital social de la société)
Siège : _____________(Indiquer l'adresse dusiège social)
RCS n°_____________ (Indiquer le numéro de RCS, et le Lieu d'immatriculation)
PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU________________ (Indiquer la datede tenue de l'assemblée générale ordinaire)
L'an ___________ (Indiquer en toutes lettres l'année),
Et le ___________(Indiquer en toutes lettres la date de l'assemblée),
A _____________ heures (Indiquer l'heure de tenue de l'assemblée),
Les associés de la société par actions simplifiée ___________ (Dénomination sociale) se sont réunis en assemblée générale ordinaire au siège social,sur convocation faite par le président le ______________________ (Indiquer la date à laquelle les convocations ont étéenvoyées, en toute hypothèse, un délai de quinze jours doit êtrerespecté).
OU si l'assemblée se tient en un autre lieu remplacer par :
Les associés de la société par actions simplifiée ____________ (Dénomination sociale) se sont réunis en assemblée ordinaire annuelle au ____________ rue__________ (Indiquer le lieu de l'assemblée si elle est différente du siègesocial), sur convocation faite par le Président le ______________________ (Indiquer la date à laquelle les convocations ont étéenvoyées, en toute hypothèse, un délai de quinze jours doit êtrerespecté).
M. / Mme ___________ (Nom prénom de l'associé qui présidel'assemblée, en général il s'agit du gérant en exercice), préside la séance en sa qualité de _____________ (Indiquer s'il s'agit duprésident, d'un associéÂ…).
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Modifié le : 22/10/2011 21:47:33
Nombre de mots : 892