Exemple de document type
Bulletin de vote par correspondance pour une société par actions simplifiée : SAS

Société ______________ (Dénomination sociale) SAS
Au capital de _____________ (Indiquer le montant du capital social de la société)
Siège : _____________ (Indiquer l'adresse du siège social)
RCS n°_____________ (Indiquer le numéro de RCS, et le Lieu d'immatriculation)

 

BULLETIN DE VOTE PAR CORRESPONDANCE
A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
DU________________ (Indiquer la date de tenue de l'AG)

Je soussigné, _____________ (nom, prénom) demeurant ______________________ (adresse) et propriétaire de _________ actions de la société ____________ (nom de la société) SAS au capital social de _________ € (montant du capital), établi _________ (adresse du siège social) ;

Pour la tenue de l'assemblée générale ordinaire de lasociété _________