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Exemple de document type
Lettre de convocation des associés à une assemblée générale extraordinaire de société par actions simplifiée : SAS


Modèle de lettre gratuite: Lettre de convocation des associés à une assemblée générale extraordinaire de SAS. Comment convoquer les associés pour une assemblée générale extraordinaire?


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Nom Prénom ou raison sociale du destinataire
Adresse destinataire
Code postal / ville





 

Société______________ (Dénomination sociale)SAS
Siège : _____________
(Indiquer l'adresse dusiège social)
RCS de ________ (Ville) n°_____________ (Indiquer le numérodeRCS)
 

 

 

M. Mme _______________________________
(Nom Prénomde l'associé)
Adresse
Ville



_____ (ville), le _________ (date)


 

Lettre recommandée avec accusé de réception
 

 

 

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE ANNUELLE DU________________ (Indiquer la datede tenue de l'assemblée générale)



Madame, Monsieur,

Vous êtes convié à l'assemblée généraleextraordinaire annuelle de la société ___________ (Dénominationsociale) qui se tiendra le :___________(Date) à __________ heures (Indiquer l'heure de l'assemblée)

 

Au siège social de la société (rappelez l'adresse ou si le lieu de l'assemblée générale estdifférent il conviendra d'indiquer l'adresse exacte)



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Modifié le : 22/10/2011 21:47:33
Nombre de mots : 359

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