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Exemple de document type
Procès verbal de l'assemblée générale de SARL: Révocation d'un gérant


Modèle de lettre gratuite: modèle de procès verbal de l'assemblée générale d'une Société A Responsabilité Limitée (SARL) pour la révocation d'un gérant. Lorsque le gérant de la société est révoqué par suite de fautes.


Aperçu du document












 

Société ______________ (Dénomination sociale)SARL

Au capital de _____________ (Indiquer le montant ducapital social de la société)
Siège : _____________
(Indiquer l'adresse dusiège social)
RCS n°_____________ (Indiquer le numéro de RCS, et le Lieu d'immatriculation)


 

 

PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU________________ (Indiquer la datede tenue de l'assemblée générale ordinaire)



L'an ___________ (Indiquer en toutes lettres l'année),
Et le ___________ (Indiquer en toutes lettres la date de l'assemblée),
A _____________ heures (Indiquer l'heure de tenue de l'assemblée),
 

Les associés de la société à responsabilité limitée___________ (Dénomination sociale) se sont réunis en assemblée ordinaire annuelle au siège social, surconvocation faite par le gérant le ______________________ (Indiquer la date à laquelle les convocations ont étéenvoyées, en toute hypothèse, un délai de quinze jours doit êtrerespecté).

OU si l'assemblée se tient en un autre lieu remplacer par :

Les associés de la société à responsabilité limitée ____________ (Dénomination sociale) se sont réunis en assemblée ordinaire annuelle au ____________ rue__________ (Indiquer le lieu de l'assemblée si elle est différente du siègesocial), sur convocation faite par le gérant le ______________________ (Indiquer la date à laquelle les convocations ont étéenvoyées, en toute hypothèse, un délai de quinze jours doit êtrerespecté).

M. / Mme ___________ (Nom prénom de l'associé qui présidel'assemblée, en général il s'agit du gérant en exercice), préside la séance en sa qualité de _____________ (Indiquer s'il s'agit du gérant, d'un associé…).

 

Sont prése



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Modifié le : 02/09/2014 14:47:10
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