Exemple de document type
Lettre de déclaration d'existence de l'association en Préfecture

Association ___________________
(Dénominationde l'association)
Adresse
Code postal / ville

Préfecture

de __________ (Ville)Adresse

Code postal/Ville

Monsieur le Préfet,

Nous avons l'honneur, conformément aux dispositions de l'article 5 de la loi du 1erjuillet 1901, de procéder à la déclaration d'existence de l'association _________________ (Dénomination de l'association), dont le siège est sis à _____________ (Ville),______________rue _______________ (Adresse).

Les membres de l'association _______________ (Dénomination) se sont fixés pour objet de : ________________________(Reproduire l'objet de l'association).

Le bureau chargé de son administration est composé comme suit :

M. Mme _____________ (Nom Prénom), demeurant _________________ (Adresse), de nationalité ___________ (Nationalité), né(e) le _____________ (date) à ___________ (Lieu de naissance) exercera les fonctions de Président,

M. Mme ___________ (Nom Prénom), demeurant _________________ (Adresse), de nationalité ___________ (Nationalité), né(e) le __________ (date) à _________ (Lieu de naissance) exercera les fonctions de Secrétaire,

M. Mme ___________ (Nom Prénom), demeurant ________________