Exemple de document type
Lettre de demande d'attribution d'un numéro SIREN/SIRET pour une association
Modèle de lettre gratuit sur Documentissime: Lettre de demande d'attribution d'un numéro SIREN/SIRET pour une association. Lorsque l'association emploie du personnel, qu'elle est assujettie à la TVA ou qu'elle sollicite une subvention.
Aperçu de la lettre
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Adresse destinataire
Code postal / ville
Objet :Demande d'attribution d'un numéro SIREN/SIRET
Monsieur/Madame le directeur régional,
L'association ____________ (Dénomination de l'association) a pour but de ______________ (Reproduire l'objet de votre association, les buts poursuivis).
Le service d'information de l'INSEE me fait savoir que votre service a compétencepour immatriculer notre association au répertoire SIRENE et délivrer le n° SIRET,permettant en autre à notre association de percevoir des subventions de l'Etat et descollectivités territoriales.
Je sollicite donc par la présente, la délivrance par vos services d'unnuméro SIRET pour notre association.
Je vous prie aussi de bien vouloir trouver ci-joint les pièces suivantes :
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Modifié le : 12/06/2012 16:18:26
Nombre de mots : 231