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Exemple de document type
Lettre d'attestation de la domiciliation d'une association au domicile du Président


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : lettre d'attestation de la domiciliation d'une association au domicile du Président. Lors de la déclaration d'existence de l'association en préfecture il faudra pouvoir justifier d'un siège social.


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Nom Prénom ou raison sociale du destinataire
Adresse destinataire
Code postal / ville




Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville



 

ATTESTATION DE DOMICILIATION





Je soussigné

M./Mme _____________ (Nom Prénom de la personne qui domicilie la société en sonlocal d'habitation)

demeurant ________________________ (Adresse complète du domicile)

déclare accepter la domiciliation et l'établissement du siège social



Mode d'emploi de ce document


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Modifié le : 06/09/2012 15:59:11
Nombre de mots : 92

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