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Exemple de document type
Lettre de relance d'une mise en demeure de réaliser une prestation


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Lettre de relance d'une mise en demeure de réaliser une prestation. Lorsque vous êtes bénéficiaire d'une prestation ou d'un service et que votre prestataire refuse de s'exécuter, vous pouvez le mettre en demeure, et le relancer.


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Société ______ (dénomination sociale) OU Monsieur ____ (civilité)
Adresse
Code postal / ville




Objet :Relancede la mise en demeure deréaliser une prestationdu ________ (Date de la mise en demeure)



Monsieur/Madame,

Par contrat en date du ____________ (Indiquer la date du contrat par lequel le débiteur s'est engagé) vous vous êtes engagé à réaliser une prestation de _____________ (Indiquer la nature de la prestation promise), pour la somme de ________________ (Indiquer le prix de la prestation).


Après vous avoir relancé par courrier en date du ____________ (indiquer la date du courrier de relance), il apparaît que vous n'avez ni répondu ni exécuté la prestationvisée dans le contrat signé entre nous le ____________ (Indiquer la date de signature du contrat de prestation de service).

En conséquence, par lettre en date du _____________ (Indiquer la date de la mise en demeure) nous vous avo





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Modifié le : 14/06/2012 15:39:09
Nombre de mots : 282

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