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Exemple de document type
Statuts types de société anonyme à conseil d'administration: SA


Modèle de lettre gratuite: Statuts types de société anonyme (SA). La société anonyme permet de regrouper des capitaux autour d'un projet.


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STATUTSDE LA SA __________ (indiquer la dénomination sociale)




Société anonyme au capital de : _________________ euros (à compléteren fonction du montant total du capital social)

Siège social (adresseexactedu siègesocial) :__________________


Les soussignés :
 

 

  • 1)M. / Mme______________ (nom de naissance et, le cas échéant, nom d'usage, prénom), né(e) le ____________(date) à _________(lieu de naissance), domicilié(e) au ______________ (adresse du domicile),
  • 2)M. / Mme______________ (nom de naissance et, le cas échéant, nom d'usage, prénom), né(e) le ____________(date) à _________(lieu de naissance), domicilié(e) au ______________ (adresse du domicile),
  • 3)M. / Mme______________ (nom de naissance et, le cas échéant, nom d'usage, prénom), né(e) le ____________(date) à _________(lieu de naissance), domicilié(e) au ______________ (adresse du domicile),
  • 4)M. / Mme______________ (nom de naissance et, le cas échéant, nom d'usage, prénom), né(e) le ____________(date) à _________(lieu de naissance), domicilié(e) au ______________ (adresse du domicile),
  • 5)M. / Mme______________ (nom de naissance et, le cas échéant, nom d'usage, prénom), né(e) le ____________(date) à _________(lieu de naissance), domicilié(e) au ______________ (adresse du domicile),
  • 6)M. / Mme







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Modifié le : 22/10/2011 21:47:33
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