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Exemple de document type
PV de l'assemblée générale extraordinaire d'une SARL : changement des dates de clôture


Modèle gratuit sur Documentissime : procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire (AGE) d'une SARL pour le changement des dates de clôture de l'exercice social. Les associés de la SARL peuvent décider de modifier les dates de d'ouverture et de clôture de l'exercice.


Aperçu du PV











Société ______________ (dénomination sociale)SARL

Au capital de _________________ (indiquer le montant ducapital social de la société)
Siège : ___
__________
(indiquer l'adresse dusiège social)
RCS n°_____
________ (indiquer le numéro de RCS, et le lieu d'immatriculation)


 

PROCÈS VERBAL DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DU________________ (indiquer la datede tenue de l'assemblée générale)



L'an_______________ (indiquer en toutes lettres l'année),
Et le ________________ (indiquer en toutes lettres la date de l'assemblée),
A ___________________ heures (indiquer l'heure de tenue de l'assemblée),
 

Les associés de la société à responsabilité limitée________________ (dénomination sociale) se sont réunis en assemblée extraordinaire et au siège social, sur convocationfaite par le gérant le ______________________ (indiquer la date à laquelle les convocations ont été envoyées, en toute hypothèse, un délai de quinze jours doit êtrerespecté).

OU si l'assemblée se tient en un autre lieu remplacer par :

Les associés de la société à responsabilité limitée ____________ (dénomination sociale) se sont réunis en assemblée extraordinaire et au ____________ rue_____________ (indiquer le lieu de l'assemblée si elle est différente dusiège social), sur convocation faite par le gérant le ______________________ (indiquer la date à laquelle les convocations ont étéenvoyées, en toute hypothèse, un délai de quinze jours doit êtrerespecté).

M. / Mme ___________________ (Nom(s), Prénom(s) de l'associé qui présidel'assemblée, en général il s'agit du gérant en exercice), préside la séance en sa qualité




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Modifié le : 22/10/2011 21:47:33
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