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Exemple de document type
Lettre de convocation du commissaire aux comptes à une assemblée générale


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Lettre de convocation du commissaire aux comptes à une assemblée générale. Lorsque la présence d'un commissaire aux comptes est obligatoire dans une société, il doit être convoqué lors de l'assemblée générale ordinaire annuelle.


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Nom Prénom ou raison sociale du destinataire
Adresse destinataire
Code postal / ville





 

Société______________ (Dénomination sociale)
Siège : _____________
(Indiquer l'adresse dusiège social)
RCS de ________ (Ville) n°_____________ (Indiquer le numéro
deRCS)
 

 

 

M. Mme _______________________________
(Nom Prénom du commissaire aux comptes)
Adresse
Ville

 

Lettre recommandée avec accusé de réception


Objet : Convocation à l'assemblée générale annuelle desassociés de la société _____________ (Dénomination sociale)

 

 

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU________________ (Indiquer la date de tenue de l'assemblée générale)



Madame, Monsieur,

Vous êtes convié à l'assemblée générale ordinaireannuelle de la société ___________ (Dénomination sociale) qui se tiendra le : ___________(Date) à



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Modifié le : 25/06/2012 17:40:55
Nombre de mots : 297

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