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Exemple de document type
Procès verbal de l'assemblée générale ordinaire d'une SARL: Nomination d'un gérant


Modele de lettre gratuite: Procès verbal de l'assemblée générale ordinaire d'une société à responsabilité limitée pour la nomination d'un gérant.


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Société ______________ (Dénomination sociale) SARL

Au capital de _____________ (Indiquer le montant du capital social de la société)

Siège : _____________ (Indiquer l'adresse du siège social)

RCS n°_____________ (Indiquer le numéro de RCS, et le Lieu d'immatriculation)

 

PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU________________ (Indiquer la date de tenue de l'assemblée généraleordinaire)

 

L'an ___________ (Indiquer en toutes lettres l'année),

Et le ___________ (Indiquer en toutes lettres la date de l'assemblée),

A _____________ heures (Indiquer l'heure de tenue de l'assemblée),

Les associés de la société à responsabilité limitée___________ (Dénomination sociale) se sont réunis en assemblée ordinaire annuelle au siège social, sur convocationfaite par le gérant le ______________________ (Indiquer la date à laquelle les convocations ont étéenvoyées, en toute hypothèse, un délai de quinze jours doit êtrerespecté).

OU si l'assemblée se tient en un autre lieu remplacer par :

Les associés de la société à responsabilité limitée ____________ (Dénomination sociale) se sont réunis en assemblée ordinaire annuelle au ____________ rue__________ (Indiquer le lieu de l'assemblée si elle est différente du siègesocial), sur convocation faite par le gérant le ______________________ (Indiquer la date à laquelle les convocations ont étéenvoyées, en toute hypothèse, un délai de quinze jours doit êtrerespecté).

M. / Mme ___________ (Nom prénom de l'associé qui présidel'assemblée, en général il s'agit du gérant en exercice), préside la séance en sa qualité de _____________ (Ind



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Modifié le : 22/10/2011 21:47:33
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