Exemple de document type
PV de l'assemblée générale extraordinaire d'une SARL: Agrément à la cession de parts sociales

Société ______________ (Dénomination sociale)
Société à responsabilité limitée
Au capital de _________________ (Indiquer le montant du capital social de la société)
Siège : _____________ (Indiquer l'adresse du siège social)
RCS n°_____________ (Indiquer le numéro de RCS, et le Lieu d'immatriculation)

 

PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU________________ (Indiquer la date de tenue de l'assemblée générale)

L'an _______________ (Indiquer en toutes lettres l'année),
Et le ________________ (Indiquer en toutes lettres la date de l'assemblée),
A ___________________ heures (Indiquer l'heure de tenue de l'assemblée),
 

Les associés de la société à responsabilitélimitée________________ (Dénomination sociale), se sont réunis en assemblée extraordinaire et au siège social, surconvocation faite par son gérant le ______________________ (Indiquer la date à laquelle les convocations ont été envoyées, en toutehypothèse, un délai de quinze jours doit être respecté).

OU si l'assemblée se tient en un autre lieu remplacer par :

Les associés de la société à responsabilité limitée______________ (Dénomination sociale), se sont réunis en assemblée extraordinaire et au _____________ rue______________ (Indiquer le lieu de l'assemblée si elle est différente du siège social), sur convocation faite par le gérant le ______________________ (Indiquer la date à laquelle les convocations ont été envoyées, en toutehypothèse, un délai de quinze jours doit être respecté).

M. / Mme ___________________ (Nom prénom de l'associé qui préside l'assemblée, engénéral il s'agit du gérant en exercice), préside la séance en sa qualité de gérant de la société__________________ (Dénomination sociale).

Sont présents ou représentés les associés :