Exemple de document type
Contrat de cession de parts sociales de SARL entre personnes physiques

Nous sommes une petite société au statut s.a.r.l et au capital de 2500€ composée de 3 actionnaires et spécialisée dans la transaction immobilière,
Nous avons trouvé un acheteur décidé à racheter la société en question à un prix convenu ensemble.
Quels sont les documents? que nous devons établir envers et avec notre acheteur pour que la transaction s'effectue dans le respect de la loi.

Attention, ce modèle est incomplet : il faut ajouter le nombre total de part sociales composant le capital (source : service d'enregistrement des impôts).

c'est exactement l'information que je recherchais, super!

bonjour,
je souhaite acheter les parts sociales sarl entre associés, et les ceder a mon époux(contrat de mariage)non associé actuellement;
comment établir l'acte ou les actes de cessions (1 ou 2)
cessions entre 2 associés et époux ensuite.Nous ne sommes pas en bon terme avec le gérant minoritaire, je suis co gérante, faut il déposer les actes de cessions a la sarl et les enregistrer avant aux impots, merci de m'indiquer l'ordre DE GESTION a suivre.
Bien à vous

Super, j'ai vraiment trouvé l'aide qu'il me fallait !

Ne pas oublier d'ajouter les adresses et les dates de naissance des parties.

nickel

je suis tres ravi de connaitre ce site complets dans tous les domaines de droit merci pour les responsables .