Exemple de document type
Contrat de cession de parts sociales de SARL entre personnes physiques

Cession de parts sociales ______ (dénomination sociale)

Société à Responsabilité Limitée

Au capital de _____ euros

Siège social : _____ (adresse du siège social)

_____ (Code postal) ____ (Ville)

R.C.S. ____  (numéro d'immatriculation au R.C.S.)

ENTRE LES SOUSSIGNES 

Madame/Monsieur _____ (Nom Prénom du cédant),

demeurant _____ (adresse complète)

ci-après dénommé le cédant,

D'une part,

ET 

Madame/Monsieur _____ (Nom Prénom du cessionnaire),

demeurant _____ (adresse complète)

ci-après dénommé le cessionnaire,

D'autre part,

IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :

La Société à Responsabilité Limitée _____ (dénomination sociale) a pour objet : _______ (description de l'objet social).

Elle a été constituée suivant acte sous seing privé en date du ____ (date de signature des statuts) à _____ (lieu de signature des statuts), enregistré à ___ (lieu et date de l'enregistrement des statuts), _____ (mentions d'enregistrement).

Son capital s'élève à la somme de _____ (capital social) euros divisé en _____ (nombre total de parts émises par la Société) parts de _____ (valeur nominale des parts sociales) euros chacune, numérotées de 1 à ___ (nombre total de parts émises par la Société), entièrement libérées.

Origine de propriété :

(Si les parts cédées représentent un apport en numéraire ou en natureeffectué par le cédant)

Le cédant possède dans cette Société ____ (nombre de parts détenues) parts sociales numérotées de ___ à ___, de _