Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Exemple de document type
Lettre de demande de recouvrement de loyers commerciaux impayés à un huissier de justice


Modele de lettre gratuite: Lettre de demande de recouvrement de loyers commerciaux impayés à un huissier de justice.


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Maître ____________ (Nom prénom de l'huissier de justice)
Adresse
Code postal / ville




Objet : Recouvrement d'une créance de loyers.

Maître,

Par acte sous seing privé en date du _________ (Date de signature du contrat), j'ai conclu avec M. Mme ____________ (Nom Prénom du locataire ou dénomination sociale) un contrat de bail commercial pour des locaux sis au ______________ (Indiquer l'adresse du local commercial).

Je suis titulaire d'une créance d'un montant de _____________ (Montant de la créance) euros, correspondant au défaut de paiement des échéances mensuelles du loyerdepuis _________ (Nombre de mois) mois.

J'ai relancé mon locataire par lettre recommandée avec accusé deréception en date du ____________ (Date de la relance), et je l'ai mis vainement en demeure de payer dès le _____________ (Date de la mise en demeure).

En conséquence, je vous prie de bien vouloir prendre toutes les mesures nécessairesafin de procéder au recouvrement de la créance de loyers dont je suis titulaire.

Pièces jointes :



Mode d'emploi de ce document


Voir le commentaire de ce document type
Faites découvrir nos services gratuits sur

Prévisualisation du document à télécharger

Modifié le : 22/10/2011 21:47:33
Nombre de mots : 280

Intégrer cette rubrique à mon site web
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK