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Exemple de document type
Lettre de demande d'attestation d'assurance pour une association sportive


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : lettre de demande d'attestation d'assurance pour une association sportive.


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Assureur
Adresse
Code postal/ ville




Objet : Demande d'attestation de souscription d'une assurance d'association sportive

 


Madame, Monsieur,

le _______ (date de souscription du contrat), nous avons souscrit auprès de votre compagnie une assurance en vue de garantir notreresponsabilité civile en général, conformément à l'article L.321-1 du code du sport.

L'échéance de notre contrat intervenant le ________ (date d'échéance annuelle de votre contrat), nous avons versé notre cotisation d'un montant de ______ euros.
 

Malgré le paiement de notre cotisation, nous n'avons toujours pas reçu uneattestation d'assurance de votre part. Or, l'article R.322-5 du code du sport disposequ'une copie de l'attestation de cette assurance doit être affichée à lavue de tous, dans tout établissement où est pratiquée une activitéphysique ou sportive. Sans l'affichage de ladite attestation, nous somme








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Modifié le : 17/07/2012 15:25:31
Nombre de mots : 288

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