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Exemple de document type
Lettre de déclaration du changement de siège à l'assureur de l'association


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : lettre de déclaration à l'assureur du changement de siège de l'association. Quelles sont les démarches à effectuer auprès de l'assureur en cas de changement de siège social ?


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Assureur
Adresse
Code postal/ ville




Objet : Déclaration de changement d'adresse de siège social
 

N° client : ____________
N° de police : __________


Madame, Monsieur,

 

Par une résolution en date du ________ (date del'adoption de la résolution de l'assemblée générale), nous avons décidé le déménagement du siège social de notreassociation vers l'adresse suivante : _____________ (adresse complète de votre nouveau siège social).
Ces locaux ont une surface de ____ m2, et sont susceptibles d'accueillir _____ personnes (nombre de personnes qui pourront séjourner en même temps dans les locaux,salariés, adhérents, bénévoles, et public compris) au maximum.

Ce déménagement sera effectif à partir du _______ (date de l'installation dans les nouveaux locaux)/esteffectif à partir de la date d'envoi de ce courrier par nous.

Par ailleurs, nous profitons de ce courrier pour vous informer du changement de noscoordonnées téléphoniques : vous pouvez maintenant nous joindre au ____________(notez ici le nouveau numéro de téléphone du siège social).

Nous vous serions reconnaissants si vous pouviez mettre à jour nos coordonnées surles polices que nous avons souscrites auprès de votre compagnie, et transférer laprotection de nos anciens locaux vers les nouveaux.

Enfin, si entre l'envoi par nous du présent courrier, et sa réception par vous,vous avez essayé de nous joindre par courrier, nous vous prions de tenter de nouveau de nouscontacter, car il est possible que votre missive ait été égarée, ou nesoit pas parvenue à destination.

 


Pièces jointes :

 



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Modifié le : 18/07/2012 12:42:17
Nombre de mots : 422

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