Exemple de lettre type
déclaration de changement d'adresse de siège social


Modele de lettre gratuite: lettre de déclaration à l'assureur du changement de siège de l'association. Quelles sont les démarches à effectuer auprès de l'assureur en cas de changement de siège social?


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Assureur
Adresse
Code postal/ ville




Objet : Déclaration de changement d'adresse de siège social

N° client : ____________
N° de police : __________


Madame, Monsieur,


Par une résolution en date du ________ (date del'adoption de la résolution de l'assemblée générale), nous avons décidé le déménagement du siège social de notre association vers l'adressesuivante : _____________ (adresse complète de votre nouveau siège social).
Ces locaux ont une surface de ____ m2, et sont susceptibles d'accueillir _____ personnes (nombre de personnes qui pourront séjourner en même temps dans les locaux, salariés, adhérents,bénévoles, et public compris) au maximum.

Ce déménagement sera effectif à partir du _______ (date de l'installation dans les nouveaux locaux)/est effectif àpartir de la date d'envoi de ce courrier par nous.

Par ailleurs, nous profitons de ce courrier pour vous informer du changement de nos coordonnéestéléphoniques : vous pouvez maintenant nous joindre au ____________ (notez ici le nouveau numéro de téléphone du siège social).

Nous vous serions reconnaissants si vous pouviez mettre à jour n



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Modifié le : 22/10/2011 21:47:33
Nombre de mots : 344

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