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Exemple de document type
Lettre de déclaration de sinistre à l'assurance par une entreprise


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : lettre de déclaration de sinistre à l'assurance par une entreprise. Comment rédiger une déclaration de sinistre ? Quels sont les éléments à fournir à l'assureur ? Quels sont les délais de déclaration ?


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Assureur
Adresse
Code postal/ville




Objet : Déclaration de sinistre
 

Madame, Monsieur,


Le _______ (date du sinistre) à ___________ (heure approximativedu sinistre), nous avons subi un sinistre sur _____________ (notez ici lebien endommagé, si c'est une personne, notez « la personne de _______,sous contrat de travail avec notre entreprise)

Il a en effet subi un _____ (nature du sinistre :« vol »,« accident de la circulation »,« destruction »,« vandalisme » ). Nous avons eu connaissance de ce sinistre ________ (date de découverte du sinistre : ce peut être« immédiatement », ou« hier » ).

La cause de ce sinistre est incontestablement/probablement _____________ (notez ici la cause du sinistre :« un voleur »,« les infiltrations d'eau dans mon mur »,« M._____qui a percutéMademoiselle______avec un wagonnet »… n'hésitez pas à détailler).

Les conséquences immédiates sont __________ (détaillez ici tout ce qui est endommagé ou détruit : exemples :« qu'une chaîne de travail est partiellement détruite, et totalementinutilisable» ;« Mademoiselle ______ ne pourra plus jamais marcher normalement »)

(Détaillez ensuite les coûts de ces dommages, si possible, expertises àl'appui ; sinon, attendez les consignes de votre assureur avant d'entreprendre quoi que cesoit)

Au niveau des dommages, nous nous attendons à ___________ (« à ce qu'il n'y en ait pasplus »ou détaillez les risques : « devoir fermer notre usine » « avoir recours auchômage technique »…)



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Modifié le : 21/06/2012 18:03:31
Nombre de mots : 555

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