Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Exemple de document type
Lettre de résiliation d'un contrat d'assurance suite à un changement de situation de l'assuré professionnel


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime :Lettre de résiliation d'un contrat d'assurance suite à un changement de situation de l'assuré professionnel. Dans quels cas un professionnel qui change d'activité peut-il résilier son contrat d'assurance sans préavis ?


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Assureur
Adresse
Code postal/ville




Objet : Résiliation suite à ________ (nature du changement)
 

N° client :(notez ici votre numéro de client)
de police :



Madame, Monsieur,

 

Le _________ (date de la modification de situation), j'ai cessé toute activité professionnelle/j'ai abandonné monactivité actuelle, pour me lancer dans __________ (secteur d'activité : ce peutêtre : « la vente de vêtements », « la fabrication de ____»….)/nous avons procédé à la dissolution de la société_______ (nom de votre société).

Suite à cet événement, vous en conviendrez, notre police d'assurancegarantissant _______ (garanties octroyées par votre police : ce peut-être contre la grêle,l'incendie, le vol,la vie du dirigeant, etc.) ne nous est plus d'aucune utilité, puisque les risques garantis par cette assurancen'existent plus dans cette situation nouvelle.

Par conséquent, et comme nous le permet l



Mode d'emploi de ce document


Rédiger un commentaire sur ce document type
Faites découvrir nos services gratuits sur

Prévisualisation du document à télécharger

Modifié le : 28/06/2012 11:08:11
Nombre de mots : 355

Intégrer cette rubrique à mon site web
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK