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Exemple de document type
Reconnaissance de dette d'une association


Modèle de lettre gratuit: Reconnaissance de dette d'une association. Quelles sont les mentions obligatoires dans le prêt à une association? Quels sont les pièges à éviter?


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Reconnaissance de dette
 

 

L'Association __________________ (Nom de l'association), déclarée en préfecture sous le numéro __________ (Indiquer le numéro de dépôt attribué lors de la déclaration del'association en préfecture), dont le siège social est située au ___________( adresse complète de l'association),


représentée par Madame/Monsieur ________ (nom du représentant de l'association, qui signera l'acte), _________ (fonctions au sein de l'association), né(e) le _______ à _________, dûment autorisé(e) et mandaté(e) par l'association ________ (nom de l'association),

ci-après dénommée le « débiteur»,


 

Reconnaît être débitricede

La société ______________ (dénomination sociale), ________ (forme sociale : SARL…), au capital de __________, dont le siège social se situe ______________ (adresse du siège de la société), immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro__________ (indiquez le numéro d'immatriculation de la société),

représentée par Madame/Monsieur ________ (nom du représentant de la société, qui signera l'acte), _________ (fonctions : exemple : dirigeant de la société ______), né le _______ à _________, dûment autorisé(e) et mandaté(e) par la société ________ (nom de la société créancière),



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Modifié le : 22/10/2011 21:47:33
Nombre de mots : 469

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