Exemple de document type
Reconnaissance de dette d'une association

Reconnaissance de dette
 

L'Association __________________ (Nom de l'association), déclarée en préfecture sous le numéro __________ (Indiquer le numéro de dépôt attribué lors de la déclaration del'association en préfecture), dont le siège social est située au ___________( adresse complète de l'association),

représentée par Madame/Monsieur ________ (nom du représentant de l'association, qui signera l'acte), _________ (fonctions au sein de l'association), né(e) le _______ à _________, dûment autorisé(e) et mandaté(e) par l'association ________ (nom de l'association),

ci-après dénommée le « débiteur»,

Reconnaît être débitricede

La société ______________ (dénomination sociale), ________ (forme sociale : SARLÂ…), au capital de __________, dont le siège social se situe ______________ (adresse du siège de la société), immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro__________ (indiquez le numéro d'immatriculation de la société),

représentée par Madame/Monsieur ________ (nom du représentant de la société, qui signera l'acte), _________ (fonctions : exemple : dirigeant de la société ______), né le _______ à _________, dûment autorisé(e) et mandaté(e) par la société ________ (nom de la société créancière),