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Exemple de document type
Texte des résolutions proposées à l'assemblée générale ordinaire annuelle d'une SCI soumise à l'impôt sur le revenu


Modèle de lettre gratuite : Texte des résolutions proposées à l'assemblée générale ordinaire annuelle d'une sociétécivile immobilière soumise à l'impôt sur le revenu.


Aperçu du document












 

Société ______________ (Dénomination sociale)
________________ (Forme sociale :
SCI)
A
u capital de _____________ (Indiquer le montant du
 capital social de la société)
Siège : ___
__________
(Indiquer l'adresse dusiège social)
RCS n°_____
________ (Indiquer le numéro de RCS, et le Lieu d'immatriculation)


 

 

TEXTE DES RESOLUTIONS PROPOSEES A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU________________ (Indiquer la datede tenue de l'assemblée générale ordinaire annuelle)


 

PREMIERE RESOLUTION :

L'assemblée après avoir entendu le rapport de gestion de la gérance surl'activité de la société au cours de l'exercice clos au ___________ (Indiquer la date de clôture des comptes), et pris connaissance des comptes et du bilan de la société pour ledit exercice, lesapprouve dans leur totalité tels qu'il lui ont étés présentéset donne à la gérance quitus de sa gestion pour l'exercice écoulé.

DEUXIEME RESOLUTION :

L'Assemblée Générale décide d'affecter le résultat del'exercice s'élevant à __________euros de la manière suivante :
 

 

  • Au compte « Autres réserves » la somme de …………………______________euros,
  • Au compte report à nouveau débiteur la somme de……………_____________euros,

 

Ou s'il y a une distribution du bénéfice aux associés remplacer par :

 

L'Assemblée Générale d&e



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Modifié le : 22/10/2011 21:47:33
Nombre de mots : 564

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