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Exemple de document type
Lettre de refus d'exécution d'un engagement de caution commerciale par une société


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Lettre de Refus d'exécution d'un engagement de caution commerciale par une société. Quelles sont les mentions obligatoires d'une caution commerciale ?


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Créancier
Adresse
Code postal/ville




Objet : Refus d'exécution d'un engagement de caution

 

 

Madame, Monsieur,

 

Le ____________ (date de réception du courrier demandant paiement), nous avons reçu de votre part un courrier sollicitant l'engagement de caution pour___________ (nom et prénom du débiteur cautionné oudénomination sociale de la société cautionnée) à hauteur de __________ (montant en euros qui est demandé à votre société).

Nous sommes assez étonnés de ce courrier, en effet, nous n'avons jamaissigné un tel engagement, ou la personne qui s'est permise de le faire ne nous en a pasavisé, et n'en a pas le pouvoir.

Par conséquent, nous ne pouvons nous résoudre à payer pour ___________ (nom et prénom du débiteur cautionné oudénomination sociale de la société



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Modifié le : 26/07/2012 11:35:26
Nombre de mots : 277

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